Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés ci-après dans les présentes conditions générales doivent être compris comme suit :
- « Site » : ce terme désigne le présent site Internet accessible à l’adresse www.lanparis.com.
- « Vente » : ce terme désigne tout achat réalisé suite à une commande passée sur le site ayant fait l’objet d’un règlement de la part de l’acheteur.
- « Acheteur » : ce terme désigne toute personne ayant effectué un règlement dans le cadre d’une Vente réalisée suite à une commande.
- « Vendeur » : ce terme désigne la société dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 des présentes dispositions et qui a été bénéficiaire du règlement effectué par l’acheteur.
- « Utilisateur » : ce terme désigne toute personne s’étant connectée au site susmentionné.

Article 2 – Mentions légales

L’éditeur du Site est la Société ABALO MANAGEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, domiciliée 117, bis rue du Point du Jour à Boulogne Billancourt (92100) et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 790 425 128.
Le Directeur de la publication est Romain YANEZ. Il est joignable au 06 51 83 87 74.
Le contenu éditorial du Site est décidé et mis à jour par l'équipe éditoriale.
La maintenance et les mises à jour techniques sont effectuées par l'équipe technique.
L’hébergement du Site est assuré par Shopify.

Article 3 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le Site et conclueentre la société ABALO MANAGEMENT agissant en qualité de vendeur et tout utilisateur du site, agissant en qualité d’acheteur dans le cadre à une commande passée depuis le site.
Le fait de passer commande entraînant une vente implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Il est donc recommandé aux Utilisateurs du Site de consulter régulièrement les présentes conditions générales de
vente afin de prendre connaissance des éventuels changements dans leur contenu.

Article 4 - Identification du vendeur

Dénomination sociale : ABALO MANAGEMENT
Numéro d’inscription au RCS de Paris : 790 425 128
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10790425128
Sarl au capital de 5 000 Euros
Siège social : 117 bis rue du Point du Jour – 92 100 Boulogne Billancourt
Adresse mail : contact@lanparis.com
Numéro de téléphone : 06 51 83 87 74.

Article 5 - Caractéristiques des articles proposés à la vente

L’ensemble des articles figurant sur le site sont ceux proposés à la vente par le vendeur à l’acheteur et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des articles présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles tels qu’ils sont en réalité, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur est informé qu’une confirmation de commande envoyée par le vendeur ne confirme que la bonne réception de sa commande. En aucun cas, cette confirmation de commande ne constitue une validation définitive de celle-ci. Ce n’est que lorsque l’acheteur recevra du vendeur un e-mail contenant un numéro de suivi du transporteur que celui pourra considérer que sa commande est définitivement validée et ses articles expédiés. En raison de la très forte demande sur certains articles, le vendeur peut être amené à vendre en quantité supérieure par rapport au nombre dont il en dispose dans son stock. L’acheteur est donc informé que cette situation aléatoire peut se produire en cas d’une forte affluence de commandes sur le Site.

Article 6 - Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués toutes taxes comprises. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable en vigueur au jour de la commande sauf erreur manifeste de notre part. Tout changement de taux de calcul sur la taxe sur la valeur ajoutée pourra être répercuté sur le prix des articles proposés sur le Site. Le vendeur se réserve donc le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix proposés sur le site ne comprennent pas les frais d’expédition (cf : Livraison).
L’acheteur peut bénéficier de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont valables qu’une seule fois et ne peuvent être réutilisés lors d'un échange. Le vendeur contrôlera la véracité de ces codes promotionnels à chaque fois qu’ils seront utilisés par un acheteur. En cas de défaut constaté par le
vendeur sur l’un des codes promotionnels pour quelque motif que ce soit, celui-ci peut en refuser l’utilisation par l’acheteur sans contestations possibles de la part de ce dernier.

Article 7 - Commande

L’utilisateur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement respecter le processus de commande ci-
après énoncé:
1) L’acheteur devra d’abord sélectionner les articles en choisissant parmi ceux proposés sur le site. L’ensemble des articles sélectionnés par l’acheteur seront récapitulés dans son panier. L’acheteur peut consulter son panier d’articles à tout moment en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet. Il peut modifier sa
commande depuis son panier. Une fois son contenu finalisé, l’acheteur devra le confirmer en cliquant sur L’onglet prévu à cet effet.

2) Pour passer commande, l’acheteur doit se connecter à son compte client. Lors de sa première connexion au site, il devra se créer une compte client en remplissant une fiche d’identification sur laquelle il indiquera l’ensemble de ses coordonnées personnelles demandées. Une fois sa fiche d’identification remplie, il recevra par email ses identifiants personnels qui lui permettront de se connecter à son compte. A partir de sa seconde visite, il pourra se connecter directement à son compte grâce à ces identifiants sans avoir à remplir de fiche d’identification. Le Site contient un onglet spécifique qui permettra à l’Acheteur de récupérer ses identifiants de connexion en cas d’oubli de sa part.

3) L’acheteur devra saisir son adresse de livraison puis choisir le mode de livraison de sa commande. Il est recommandé à l’acheteur de faire preuve de vigilance au moment de la saisir. En effet, il ne peut, en aucun cas, tenir l’acheteur pour responsable des éventuelles erreurs qu’il aurait commises dans la saisie des éléments composant son adresse et qui seraient susceptibles d’entraver la bonne livraison de sa commande.

4) L’acheteur arrivera sur un écran récapitulatif de sa commande qu’il devra confirmer à nouveau. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5) L’Acheteur effectuera ensuite le règlement de sa commande grâce au module de paiement sécurisé proposé par le Site. Il recevra un e-mail confirmant que sa commande a été payée et qu’elle sera traitée par le vendeur et son transporteur. Cet e-mail contiendra les informations relatives à la livraison de ses
articles.

Article 8 : Frais d’expédition

France Métropolitaine et Corse
6 euros via Colissimo, offerts à partir de 100€ de commande
(Délais de livraison 2 à 4 jours)
DOM-TOM :
15 € via Colissimo, offerts à partir de 100€ de commande
(Délais de livraison 5 à 10 jours).
Europe UE :
12 via Colissimo, offerts à partir de 100€ de commande
(Délais de livraison 4 à 10 jours).
Europe hors UE :
20€ via Colissimo, offerts à partir de 100€ de commande
(Délais de livraison 5 à 10 jours).

Article 9 - Modalités de paiement

Les commandes peuvent être réglé par carte de débit/crédit, Apple Pay ou par PayPal.
Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard, American Express.
Les paiement par carte seront débités le jour de la commande (à réception de l’acceptation de votre organisme bancaire).
Les paiements par PayPal sont débités immédiatement.
Le site offre une solution de paiement sécurisé via la solution de paiement Stripe.

Article 10 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. L'acheteur est seul garant de la complétude et l’exactitude des informations concernant l’adresse à laquelle sera livrée de sa commande.
Les délais de livraison des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est informé que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant au contrôle du vendeur.
Une fois la commande passée au statut "préparation en cours", l’acheteur n’est plus autorisé à changer l'adresse de livraison de celle-ci.
L’acheteur est seul responsable de la vérification de son colis à sa réception auprès du livreur et/ou du point relais et des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème (colis endommagé, colis vide, article manquant etc.).
En cas de colis reçu endommagé, l’acheteur devra immédiatement formuler une réserve en ce sens auprès du transporteur qui a assuré la livraison du colis en suivant le processus prévu par ce dernier à cet effet.
L’acheteur informera ensuite le vendeur des réserves qu’il a formulé auprès du transporteur. Le vendeur, une fois informé, statuera sur les éventuelles demandes de remboursement ou de réexpédition de la marchandise demandées par l’acheteur dans cette situation.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis
endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement signalé dans les 3 jours suivant la réception du colis par mail à contact@lanparis.com.
Le vendeur décline toute forme de responsabilité en cas de perte du colis adressé à l’acheteur peu importe
le motif ou l’origine de celle-ci. Aucun dédommagement ne pourra être ni demandé ni être obtenu par l’acheteur vis-à- vis du vendeur dans ce cas.
Dans le cas où un colis reviendrait à l’expéditeur (vendeur) pour défaut d'information concernant son adresse ou dans le cas où il n’a pas été récupéré en Point Relais/Bureau de poste, si l’acheteur souhaite une réexpédition, le vendeur facturera 10 euros de frais de réexpédition.

Article 11 – Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour faire le retour d’un article au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Ce délai de 14 jours est calculé en jours calendaires et aucune rétractation formulée par l’acheteur à l’issue de ce délai ne sera ni prise en compte ni traitée par le vendeur. L’acheteur souhaitant retourner un article dans le cadre de l’exercice de son droit à rétractation devra respecter les conditions de retour prévues par le vendeur. Ces conditions sont consultables dans l’article 12 des CGV et la rubrique Retour du Site.

Article 12 – Echanges, Retours, Garantie & Service client

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,l’échangera ou le remboursera. Les effets d’usure habituels ne relèvent cependant pas de la garantie légale. Lorsqu’un article vendu présente un caractère défectueux, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les effets d’usure habituels de l’article liés au temps qui passent ne peuvent être considérés comme rendant ce dernier défectueux. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent respecter les conditions de retour prévues par le vendeur. Ces conditions sont consultables depuis le site à la rubrique Retours. Toute demande de retour d’article doit être préalablement validée par le service client via l'envoi de photos du produit. Les retours d’articles seront remboursés ou crédité par le vendeur sous forme d'avoir sur le à faire valoir sur le site. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement et le vendeur pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement des articles retournés dans les 48 heures suivant la réception du retour ou de la preuve de l'expédition du retour via un numéro de suivi par exemple. En règle générale, toute réclamation ou tout signalement d’une anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison par mail à contact@lanparis.com

Article 13 - Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre du processus de vente en ligne. Les utilisateurs reconnaissent que le bon fonctionnement du site est soumis aux aléas liés au bon fonctionnement de leur matériel informatique ainsi qu’à la connexion Internet assurée par le fournisseur d’accès auquel ils ont recours. Dans ces conditions, le vendeur ne peut garantir un accès en continu au site exempt de tout dysfonctionnement. Lorsque ces dysfonctionnements se produisent, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable et s’engage à tout mettre œuvre pour y apporter une solution dans les meilleurs délais. Le vendeur ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage et/ou perte quelle qu'en soit la nature, subis directement ou indirectement par les utilisateurs en raison du fonctionnement du site et de leur accessibilité et notamment lorsque cela entraine une détérioration de leur matériel informatique (faille de sécurité, virus, bugs, altérations, fraudes, erreurs, omissions, interruption, retard de fonctionnement ou de transmission, panne de réseaux ou de ligne informatique…)

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur le site, à savoir les éléments visuels, graphiques, créatifs ou autres, bénéficient de la protection accordée par le Code de la Propriété intellectuelle. En l’absence de toute autorisation expresse préalable de la part de l’éditeur du Site, toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, tels que mentionnés ci-dessus, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L352 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

Article 15 - Données à caractère personnel

Les utilisateurs sont informés que le traitement de leur données personnelles qu’ils ont saisies sur le site ont fait l’objet d’une déclaration et d’un enregistrement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 – Usage des cookies

Le site comporte des cookies. Les cookies désignent des traceurs permettant d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement et d'y inscrire des informations. Les traceurs utilisés sur le site sont dits "strictement nécessaires" et ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ces traceurs servent à l'optimisation du site. Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Les utilisateurs du site peuvent néanmoins s’opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant leur navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur qu’ils utilisent. Ce paramétrage implique pour eux d’activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).

Article 17 - Archivage et Preuve

L.A.N archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L.A.N seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18 – Litige et droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et sans préjudice, au profit des consommateurs, des dispositions impératives applicables.En cas de litige relatif à une commande, à l’interprétation et à l’application des présentes conditions générale de vente, celui-ci devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable entre le vendeur et l’acheteur.A défaut de solution amiable trouvée dans le délai d’un mois à compter de sa date de survenance, le litige devra être porté devant les juridictions de droit français compétentes.